Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont PATCHLAB STUDIO collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet www.patchlab.fr (ci-après la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

1.1 Création de compte

Lors de la création d’un compte utilisateur, nous collectons les données suivantes :

  • nom et prénom
  • adresse e-mail
  • date de naissance (le cas échéant)

1.2 Utilisation de la Plateforme

Lors de l’utilisation de la Plateforme, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

  • données de connexion et de navigation
  • adresse IP
  • données de localisation approximative
  • historique des commandes

1.3 Profil utilisateur

L’utilisateur peut renseigner des informations complémentaires dans son profil, notamment :

  • adresse postale
  • numéro de téléphone

1.4 Paiement

Les paiements effectués sur la Plateforme sont gérés par des prestataires de services de paiement sécurisés.

PATCHLAB STUDIO ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires ou numéros de carte bancaire des utilisateurs.

Seuls les prestataires de paiement sont destinataires de ces données, conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

1.5 Cookies

La Plateforme utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et proposer des contenus adaptés.

Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies lors de sa première visite.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment.

ARTICLE 2 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • gestion et accès au compte utilisateur
  • traitement des commandes et livraisons
  • gestion des paiements
  • service client et assistance
  • prévention de la fraude et sécurisation de la Plateforme
  • respect des obligations légales et comptables
  • envoi de communications commerciales (avec consentement préalable)

Bases légales :

  • Exécution d’un contrat (commande, livraison, compte client)
  • Obligation légale (facturation, comptabilité)
  • Consentement (newsletter, cookies marketing)
  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)

ARTICLE 3 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • données de compte : pendant la durée d’activité du compte, puis 3 ans après la dernière interaction
  • données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale)
  • données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
  • cookies : maximum 13 mois

ARTICLE 4 – PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • prestataires de paiement
  • prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing)
  • autorités administratives ou judiciaires si la loi l’exige
  • en cas d’opération de fusion, cession ou restructuration de l’entreprise

Ces tiers n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, PATCHLAB STUDIO s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que :

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne
  • ou un transfert vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

PATCHLAB STUDIO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Toutefois, l’utilisateur est informé qu’aucune transmission de données sur internet n’est totalement sécurisée.

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer leur consentement à tout moment

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@patchlab.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée si nécessaire.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à PATCHLAB STUDIO.

Il peut également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour la France.

ARTICLE 9 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

PATCHLAB STUDIO, entreprise française, éditrice du site www.patchlab.fr.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à : 📧 contact@patchlab.fr